Victoire citoyenne pour la modification d’appareils électroniques aux États-Unis

Appareils électroniques 2Une avancée notable a été réalisée aux États-Unis la semaine dernière : le U.S. Copy right office a rendu un jugement légalisant le déverrouillage de certains appareils électroniques ainsi que la modification de logiciels.

Cela tombe à pic alors que l’on a récemment appris que Volkswagen avait truqué ses données d’émissions polluantes en utilisant un logiciel frauduleux. Les recherches sur ces logiciels étaient théoriquement illégales aux États-Unis avant cette décision!!

Déverrouillage, modifications et droits d’auteurs

La détention exclusive des informations concernant la fabrication et la conception des appareils est revendiquée par certains producteurs. Selon eux, le déverrouillage et les modifications d’appareils briment leurs droits d’auteurs.

Le déverrouillage consiste en une modification permettant à l’usager d’exploiter davantage le potentiel d’un appareil alors que ce n’était pas le seuil prévu par le fabricant (par exemple pour avoir accès à des fonctionnalités ou des applications qui n’y sont pas prévues initialement).

La mauvaise foi de certains producteurs a été démontrée à plusieurs reprises, notamment avec Apple. Une poursuite a été nécessaire pour que l’entreprise accepte de proposer des batteries de remplacement pour le iPod.

À l’aire de l’obsolescence programmée, il semble que c’est la moindre des choses de pouvoir réparer ce qui est dysfonctionnel et d’adapter nos appareils aux besoins d’utilisation (et même – pourquoi pas – de prolonger leur durée de vie « programmée »).

Démarche et gains obtenus

Une coalition de militants, de recycleurs, de réparateurs et de spécialistes du droit commercial ont été en mesure de démontrer qu’il était justifiable d’outrepasser certains droits d’auteurs.

Un site Internet proposant des instructions et vidéos pour apprendre à réparer soi-même un large éventail d’objets et d’appareils électroniques, Ifixit.org, a récolté 40 000 commentaires d’internautes pour documenter la cause!

Les gains obtenus sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Résumé décision Copy right office US oct 2015

Le U.S. Copy right office soulignait dans sa décision que selon elle, ces enjeux ne devraient pas être débattus devant les tribunaux. L’interdiction de contournement des « droits d’auteurs » pour les activités comme celles d’Ifixit a peu à voir avec la consommation de contenu créatif ou les préoccupations normalement attribuées au respect des droits d’auteurs. L’organisme va jusqu’à dire qu’il s’agit d’un sujet politique, qui devrait être sujet de débat au Congrès américain plutôt que de passer par les tribunaux.

Même si la situation n’est pas parfaite, il s’agit d’une belle victoire pour les militants pro-réparation!

Still, the world is a little more free today. Thank you all for your help making this happen. – Ifixit.org

P.S. État de la situation sur les droits équivalents au Québec et au Canada à venir… 😉

Lexique geek

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