Les garanties légales : un secret (trop) bien gardé!

Saviez-vous que même si vous ne payez pas de garantie à l’achat d’un bien, une garantie légale vous protège d’un bris prématuré? Que les commerçants ont l’obligation de vous mentionner l’existence d’une telle garantie avant de tenter de vous vendre des garanties de toute sorte? Selon la Loi québécoise sur la protection du consommateur, « un produit doit pouvoir servir à son usage normal pendant une durée raisonnable. »

Samedi après-midi, je suis tombée par hasard sur une chronique d’Isabelle Ducas vraiment enrichissante sur le sujet.

Un bris prématuré? Des recours sont possibles.

Pour faire appliquer la garantie légale, vous pouvez dans un premier temps rapporter le produit au magasin pour le faire réparer ou remplacer. Si cela ne fonctionne pas, il est possible d’avoir recours à une démarche juridique.

Le tribunal des petites créances est le moyen à privilégier pour que le commerçant répare ou remplace un produit. Vous pouvez y avoir recours pour une demande allant jusqu’à 15 000$ (le plafond a d’ailleurs augmenté en janvier 2015).

L’Office de protection du consommateur a conçu une trousse d’information pour aider les citoyens à régler leur litige avec les commerçants. Il suffit de s’inscrire en ligne et vous aurez accès à toutes les informations nécessaires pour entreprendre votre démarche.

Quelques exemples de recours qui ont porté fruit

Isabelle Ducas présentait dans sa chronique des exemples de biens dont la durée de vie a été jugée insuffisante. En voici un résumé.

Garantie légale application

La durée raisonnable est établie en fonction du bien en question, du prix payé et de l’appréciation du juge. Comme sa définition est assez floue, cela laisse place à l’interprétation… Ces jugements donnent tout de même un ordre de grandeur de la durée raisonnable que peut avoir un bien!

SéchoirSe prévaloir d’une garantie légale, c’est aussi transmettre un message aux fabricants. Cela fait valoir que les biens que l’on achète devraient être durables, et que nous sommes conscients que c’est possible. (Comme le prouve d’ailleurs très bien le séchoir de ma coloc qui lui vient de sa grand-mère : 40 ans plus tard, il sèche toujours…!)

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